Acousticiens (musique fonctionnelle)

 

Les acousticiens sont des fournisseurs professionnels de musique de fond (musique d’ambiance et musique de magasin y compris). Les acousticiens proposent à leur clientèle (hôtels, restaurants, chaînes d’enseignes de vêtements etc.) une gamme de musique sur-mesure constamment actualisée, destinée à être diffusée dans des lieux publics. En général, ces prestataires commercialisent différents produits qui se différentient essentiellement au niveau de l’installation technique (internet, satellite, ou disque dur sur place).

 

Conformément à l’art. 36 LDA, les producteurs de supports sonores disposent du droit exclusif de reproduire de la musique sur un support de données (réenregistrer, copier). Audion est en mesure d’accorder aux acousticiens un droit de réenregistrement des titres pour la Suisse, qui sont issus du répertoire de leurs donneurs de licence. Ceci englobe également le réenregistrement de musique sur des serveurs de streamings ainsi que sur des Master-Harddiscs. Les coûts sont calculés sur la base du chiffre d’affaires total ou du chiffre d’affaires de la licence afférent à la prestation.

 

Il convient d’établir une distinction entre le droit de réenregistrement et le droit de représentation publique, pour lequel il y a lieu de verser à SUISA, société suisse de gestion des droits d'auteur, les contributions prévues à cet effet.

 

 

Download
Questionnaire Acousticiens
F-FORM Fragebogen Beschaller.pdf
Adobe Acrobat Dokument 155.2 KB