Simulcasting

 

Par simulcasting, on entend la diffusion (sous forme audible/visible) simultanée et sans modification d’un programme de radio ou de télévision sur Internet. Les explications suivantes s'adressent donc aux radiodiffuseurs, en particulier aux stations de radios, qui utilisent des supports sonores (au sens d’enregistrements musicaux) disponibles dans le commerce pour leurs émissions.

 

Le tarif d’émission commun (TC S) de la SUISA et de SWISSPERFORM octroie aux radiodiffuseurs les droits détenus par les auteurs, interprètes et producteurs sur les œuvres et les prestations musicales, y compris pour une diffusion simultanée et sans modification des émissions sur Internet. Le domaine de validité du tarif (TC S) est néanmoins limité aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

 

Si les radiodiffuseurs ne limitent pas le simulcasting aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, il existe une lacune de licence pour les émissions captables sur Internet à l'étranger, lesquelles peuvent être couvertes par Audion GmbH Audion GmbH est l’interlocutrice des radiodiffuseurs pour le simulcasting.