Audion GmbH est une agence indépendante qui attribue des licences spécifiques relatives à l’utilisation d’enregistrements. Notre objectif chez Audion est de permettre à tous les utilisateurs d'enregistrements musicaux d'obtenir plus facilement des licences auprès d'un large éventail de labels musicaux, et ce pour environ 90 pour cent du répertoire mondial.

Audion GmbH est votre interlocuteur privilégié car elle vous permet, en tant qu'utilisateur, d'acquérir facilement les droits musicaux nécessaires sous forme de lot de droits. Vous avez également la possibilité, bien sûr, d'obtenir les droits musicaux directement auprès des titulaires de droits individuels.

 
 

sur nous

Audion GmbH est une agence indépendante qui attribue des licences spécifiques relatives à l’utilisation d’enregistrements.

 

Nous ciblons en particulier les niches pour lesquelles vous, en tant qu’utilisateur, devez relever les grands défis de l’administration et obtenir les licences nécessaires de la part d’une quantité de labels de musique.

 

Audion GmbH est votre interlocuteur privilégié car elle vous permet, en tant qu'utilisateur, d'acquérir facilement les droits musicaux nécessaires sous forme de lot de droits. Vous avez également la possibilité, bien sûr, d'obtenir les droits musicaux directement auprès des titulaires de droits individuels.

En tant qu’utilisateur, vous avez donc la possibilité soit d’acquérir les droits nécessaires directement auprès des différents titulaires de droits, soit d’acquérir un ensemble de droits auprès d’Audion GmbH.

La délimitation entre les droits qui peuvent être acquis des sociétés de gestion collective et ceux qui doivent être acquis auprès des producteurs des supports sonores est souvent difficile dans le domaine des médias modernes. Il en va ainsi, notamment, pour les exploitants des radios et télévisions web ainsi que pour les «acousticiens» approvisionnant, par exemple, les grands magasins en programmes de musique individuels. Nous vous informons, sur ce site, sur les conditions cadres légales applicables à votre utilisation de la musique.

 

Types d’utilisation possibles :

  • webcasting, simulcasting et podcasting pour la radio et la TV web, dès lors que les droits afférents ne font pas l’objet d’une licence émanant de sociétés de gestion collectives locales. Il est également possible d’émettre à l’étranger via des radios web ou de proposer de la musique en podcasts.

  • clubs de sport et clubs de danse dont les membres réalisent des CD ou des playlists pour leurs activités sportives.

  • copies et réenregistrements non privés de musique fonctionnelle, comme le font par exemple les acousticiens pour la musique d’ambiance dans les boutiques ou la restauration.

 

Universal Music Switzerland GmbH

Sony Music Ent. Switzerland GmbH

Warner Music Switzerland AG

 

Bakara Music

Brambus Records & Verlag AG

Claves Records SA

Chlyklass Records

Disques VDE-GALLO

FM Music Group GmbH - FarMore Rec.

Gadget Records AG

Gotthard Music

Grüezi Music AG

harmonia mundi - Musicora AG 

HitMill AG

k-direct AG

Mouthwatering Records

Musikvertrieb AG

NiRo Music

Phonag Records AG

Pick-Records / Edition Melodie GmbH

Reader's Digest AG

R-Tunes

SOUND SERVICE WIGRA AG

Star Productions GmbH

Starworld Entertainment GmbH

TCB Music SA

Tonstudio Amos AG

Tudor Recording AG

Turicaphon AG

Two Gentlemen SA

Viteka Music AG

Zytglogge Verlag

ZYX Music AG  

 

partenaires

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radio web

On parle d’une radio web ou de webcasting si un programme est émis uniquement sur Internet, et que les auditeurs/trices ne peuvent pas influencer le choix du programme. Dès que des éléments interactifs entrent en jeu, il s'agit de «streaming on demand» et, dans ce cas, du droit de mise à disposition (également appelé «droit en ligne»).

 

Les explications qui suivent s'adressent aux exploitants de radios web qui utilisent, pour leurs émissions, des supports sonores (enregistrements de musique) disponibles dans le commerce. Les auteurs (en particulier les compositeurs, auteurs de textes de chansons), les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes) et les producteurs de supports sonores (labels) détiennent des droits sur ces supports sonores ou ces enregistrements musicaux.

S'il s'agit d'une radio web qui est soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision), la SUISA et SWISSPERFORM accordent, dans le cadre d’un tarif commun (TC S), le droit de diffusion (sous forme audible) ainsi que le nécessaire droit de réenregistrement détenus par les auteurs, les interprètes et les producteurs sur leurs œuvres et prestations musicales.

 

Les radios web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV - ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. Sur le plan du contenu, les offres qui se limitent à une reproduction rédactionnelle non éditée, qu'elle soit payante ou gratuite, et qui ne contiennent ni publicité ni parrainage, sont également considérées comme ayant une portée médiatique limitée. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

Exploitants de radios web

S’il s’agit d'une «radio web amateur» (= une radio web de faible portée journalistique) qui n’est pas soumise aux dispositions de la LRTV, le tarif commun TC S couvre uniquement le droit de diffusion et de réenregistrement des auteurs. Pour éviter des lacunes de licences dans de tels cas, veuillez demander le questionnaire pour radios web.

 

Pas de géoblocage

Si une radio web ne veut pas limiter son rayon de diffusion aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, les droits de diffusion et de réenregistrement doivent être demandés individuellement. Le cas échéant, veuillez également demander le questionnaire pour radios web.

 

Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée (www.SUISA.ch), car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM.

 

simulcasting

Par simulcasting, on entend la diffusion (sous forme audible/visible) simultanée et sans modification d’un programme de radio ou de télévision sur Internet. Les explications suivantes s'adressent donc aux radiodiffuseurs, en particulier aux stations de radios, qui utilisent des supports sonores (au sens d’enregistrements musicaux) disponibles dans le commerce pour leurs émissions.

 

Le tarif d’émission commun (TC S) de la SUISA et de SWISSPERFORM octroie aux radiodiffuseurs les droits détenus par les auteurs, interprètes et producteurs sur les œuvres et les prestations musicales, y compris pour une diffusion simultanée et sans modification des émissions sur Internet. Le domaine de validité du tarif (TC S) est néanmoins limité aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

 

Si les radiodiffuseurs ne limitent pas le simulcasting aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, il existe une lacune de licence pour les émissions captables sur Internet à l'étranger, lesquelles peuvent être couvertes par Audion GmbH.

Audion GmbH est l’interlocutrice des radiodiffuseurs pour le simulcasting.

tv-webcasting

 

Pour l'utilisation de musique et de vidéoclips musicaux, l'exploitation d’une web TV exige – en plus de la concession des droits d’auteurs et des droits voisins des interprètes et des producteurs des supports sonores des œuvres et des prestations musicales, décrits plus haut dans la section «radios web», la sollicitation, auprès des auteurs des images, de l’octroi du droit de réenregistrement et de diffusion.

 

Les explications suivantes se réfèrent uniquement aux représentations musicales d’enregistrements musicaux (sur supports sonores) et de vidéoclips musicaux (sur supports audiovisuels).

 

Les droits sur les supports sonores disponibles dans le commerce sont détenus par:

  • les auteurs (notamment les compositeurs et les auteurs de textes de chansons)

  • les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes)

  • les producteurs de phonogrammes (labels)

 

Les droits sur les vidéoclips musicaux (supports audiovisuels) sont détenus par:

  • les auteurs (notamment les metteurs en scène et les scénaristes)

  • les interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs, groupes)

  • les producteurs de supports audiovisuels (labels, producteurs de films)

Dans le cadre du tarif commun (TC S), la SUISA et SWISSPERFORM octroient également le droit de diffusion (sous forme audible et visible) ainsi que le nécessaire droit de réenregistrement des acteurs et des producteurs de supports audiovisuels s'il s'agit d'une TV web soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision). Les TV web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV – ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.

Important: Si vous diffusez des vidéoclips musicaux, Audion GmbH Suisse est votre première interlocutrice. C'est également le cas pour les «chaînes TV web d’amateurs» qui ne diffusent pas de vidéoclips musicaux (= TV web de faible portée journalistique qui ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV). Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée, car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM.

Pour l’utilisation de toutes les autres œuvres cinématographiques, veuillez contacter Suissimage en premier lieu.

 

acousticiens

Les acousticiens sont des fournisseurs  professionnels de musique de fond (musique d’ambiance et musique de magasin y compris). Les acousticiens proposent à leur clientèle (hôtels, restaurants, chaînes d’enseignes de vêtements etc.) une gamme de musique sur-mesure constamment actualisée, destinée à être diffusée dans des lieux publics. En général, ces prestataires commercialisent différents produits qui se différentient essentiellement au niveau de l’installation technique (internet, satellite, ou disque dur sur place).

 

Conformément à l’art. 36 LDA, les producteurs de supports sonores disposent du droit exclusif de reproduire de la musique sur un support de données (réenregistrer, copier). Audion est en mesure d’accorder aux acousticiens un droit de réenregistrement des titres pour la Suisse, qui sont issus du répertoire de leurs donneurs de licence. Ceci englobe également le réenregistrement de musique sur des serveurs de streaming ainsi que sur des Master-Harddiscs.

Les coûts sont calculés sur la base du chiffre d’affaires total ou du chiffre d’affaires de la licence afférent à la prestation.

 

Il convient d’établir une distinction entre le droit de réenregistrement et le droit de représentation publique, pour lequel il y a lieu de verser à SUISA, société suisse de gestion des droits d'auteur, les contributions prévues à cet effet.

Vous souhaitez proposer un service d’acousticien sur le marché ? Alors Audion est le partenaire qu’il vous faut.

 

réenregistreurs

Votre association, institution ou entreprise prévoit de produire des CD qui ne sont pas destinés à la vente. Pour cela, vous devez obtenir le consentement des détenteurs de droits (label qui a produit le support sonore original).

Sous certaines conditions, nous pouvons vous accorder ces droits de copie pour le répertoire de nos membres.

Veuillez nous décrire votre projet et nous envoyer la liste Excel ci-jointe pour clarifier le répertoire souhaité.

samples

 

Les samples sont des extraits de musique, disponibles sur demande, qui durent au maximum 30 secondes (répertoires classiques : 60 secondes). Si vous disposez par exemple d’un site Internet et souhaitez proposer des samples, vous pouvez solliciter une licence à cet effet auprès d’Audion.

 

en coopération avec

image-video

Les vidéos avec musique suscitent des émotions fortes et confèrent à votre entreprise une grande visibilité. Si vous souhaitez publier des vidéos avec de la musique sur Internet, nous vous soutenons juridiquement dans votre démarche avec une solution simple. Au nom des musiciens et des labels de musique, SUISA et Audion GmbH délivrent des licences en échange d'une rémunération équitable. Cette rémunération est distribuée par SUISA et Audion aux détenteurs des droits, notamment aux musiciens et aux labels.

Afin que vous puissiez utiliser des vidéos avec de la musique sur vos sites web et/ou vos médias sociaux, nous vous proposons la solution forfaitaire suivante: pour une cotisation annuelle de CHF 344.-, vous recevez à la fois les droits des auteurs de musique et ceux des producteurs/labels. Grâce à ce montant forfaitaire, vous pouvez utiliser autant de vidéos avec de la musique sur vos sites web que vous le souhaitez. Cette offre vous permet d'acquérir facilement des droits musicaux, ce qui est inscrit dans la loi.

Cliquez ici pour consulter les conditions d’octroi de licence.

 

podcast

Les podcasts sont une série de fichiers média (audio/vidéo) sur Internet, pour la plupart disponibles sur abonnement. Les podcasts présentent un avantage décisif sur les émissions de radio ou de télévision conventionnelles car l'utilisateur peut décider lui-même du lieu et du moment où il souhaite écouter ou regarder le podcast. Tout comme pour les programmes de télévision et de radio classiques, certains droits d'utilisation doivent être acquis à l'avance lors de l'utilisation de musique dans des podcasts. Si vous souhaitez lancer un podcast musical, vous êtes ici au bon endroit.

IMAGE VIDEOS
 

demande

1. Veuillez sélectionner une catégorie de licence

Vous trouverez les informations correspondantes ici:

 

radio web - simulcasting - TV-Web - acousticiens - réenregistreurs - vidéos-image - podcasts

2. Veuillez remplir le formulaire correspondant

L’ensemble des informations sont traitées de manière confidentielle.

3. Veuillez nous envoyer le formulaire rempli:

par courrier:

Audion GmbH

Wallenbachstrasse 30

CH-8623 Wetzikon ZH

4. Nous vous envoyons un devis (prix de la licence)

5. Puis nous vous envyons le contrat de licence à signer

Vous avez encore des questions? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse info@audion-music.ch, ou via notre formulaire de contact.

 

contact

Audion GmbH

Directeur général Andreas Gedenk

Wallenbachstrasse 30

CH-8623 Wetzikon ZH

info@audion-music.ch